Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions définissent le cadre d’utilisation du site halenivoro.sbs ainsi que les règles pour accéder à nos services. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Version du 7 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et acceptez de vous y conformer. En cas de refus, veuillez cesser toute utilisation du site.

Définitions

Certains termes spécifiques utilisés dans ce document sont définis ci-après pour clarifier leur portée.

« Site » désigne le site halenivoro.sbs sur lequel sont présentées nos prestations et informations institutionnelles.

« Utilisateur » signifie toute personne navigant, consultant ou utilisant le site.

« Conseil » signifie une opinion professionnelle donnée par un collaborateur de Halenivoro en fonction des éléments reçus.

« Services » incluent toute présentation, analyse ou information fournie via le site.

Utilisation des services

Les services sont accessibles selon les modalités exposées. L’utilisation implique le respect des lois et règlements en vigueur en France.

Eligibilité

L’accès au site et l’utilisation de nos services sont réservés aux personnes majeures capables de contracter au sens du Code civil français.

L’accès est interdit aux mineurs.

Vos engagements

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de tout échange et à respecter l’usage prévu du site.

Respecter la législation applicable et les droits des tiers.
Ne pas diffuser d’informations inexactes ou trompeuses via nos services.
Protéger la confidentialité de vos accès à l’espace personnel.
Informer Halenivoro en cas d’accès frauduleux ou d’anomalie détectée.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont expressément interdites sur notre site.

Utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
Tenter d’accéder illégalement à des données non destinées à l’utilisateur.
Diffuser du contenu diffamatoire, discriminatoire ou haineux.
Utiliser des dispositifs ou logiciels visant à interférer avec le bon fonctionnement du site.
Extraire, reproduire ou exploiter sans droit les éléments du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, marque) du site halenivoro.sbs sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.

Contenus transmis par l’utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu que vous communiquez. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu non conforme.

Droits de l’utilisateur sur ses contenus

Vous conservez l’ensemble des droits sur les données transmises mais concédez à Halenivoro une autorisation d’exploitation strictement nécessaire à la gestion de la relation.

Protection de la vie privée

La collecte et le traitement des données personnelles s’effectuent selon la politique de confidentialité consultable depuis le site. Veuillez la lire attentivement pour comprendre vos droits.

Voir la politique

Mentions légales de responsabilité

L’ensemble des informations est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel.

Limites de garantie

Les avis formulés sont issus d’analyses actualisées mais ne sauraient constituer une promesse de résultats.

Limitation de responsabilité

Halenivoro ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation inappropriée ou de mauvaise interprétation des recommandations.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Halenivoro de toute conséquence de violation de ces conditions ou de la réglementation française.

Règlement des différends

En cas de litige, une tentative de médiation amiable doit être privilégiée avant toute action judiciaire.

Médiation

Le recours à un médiateur de la consommation est possible selon les textes applicables.

Les parties restent libres d’accepter ou non la solution proposée.

Règlement en ligne

Vous pouvez utiliser la plateforme européenne ODR pour vos réclamations relevant du commerce électronique.

Plateforme ODR Europe

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions du contrat.

Intégralité de l’accord

Les présentes forment l’ensemble de l’accord liant Halenivoro et l’utilisateur pour l’accès et l’usage du site.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute difficulté sera tranchée par les juridictions françaises compétentes.

Résiliation

Halenivoro se réserve le droit d’interrompre l’accès au site en cas de violation des présentes conditions.

Modifications

Halenivoro peut mettre à jour les conditions générales à tout moment. La version en ligne fait foi dès sa publication.

Nous contacter

Pour toute question ou précision sur ces conditions, contactez notre équipe.

Adresse email: content@halenivoro.sbs

Téléphone: +33 (0)3 63 50 46 99

Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France

Date d’effet: 7 novembre 2025

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